L’Avance Immédiate, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre des services à la personne (SAP), tout client peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% qui lui est reversé en fin d’année.

Le service d’Avance Immédiate de crédit d’impôt permet aux clients de bénéfier immédiatement du crédit d’impôt et de ne payer que 50% du montant total de la prestation, le complément étant versé directement au prestataire par l’Urssaf.

Ce service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques sont entièrement gratuit et facultatif. Vous pouvez choisir d’en bénéficier ou non selon vos préférences.


Comment ça fonctionne ?

  1. Je vous inscris au service de l’URSSAF.
    Vous recevez un lien pour activer votre compte sur : particulier.urssaf.fr

  2. Tous les mois, j’émets une facture et une demande de paiement pour les prestations réalisées. Votre crédit d’impôt est automatiquement déduit du montant

  3. Vous recevez une notification de l’Urssaf pour vous avertir de la demande de paiement

  4. a. Vous disposez de 48h pour valider cette demande en ligne (passé ce délai, elle est automatiquement validée).
    b. Deux jours après validation, l’Urssaf prélève le montant de la facture sur votre compte

  5. Je reçois la totalité du montant par virement de l’Urssaf pour vous avertir de la demande de paiement

Conditions d’accès

  • Résider fiscalement en France.
  • Être imposable (impôt sur le revenu)
  • Avoir activé votre compte pour l’avance immédiate.

Pour connaître les modalités exactes (activités éligibles au crédit d’impôts, plafond de crédit d’impôts…), rendez vous directement sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile


Et concrètement pour les cours particuliers ?

Schéma Avance Immédiate

Voilà l’exemple d’un de mes élèves Théo et se ma mère Sarah :

  • Sarah souhaite que son fils Théo prenne quelques cours de maths suite à des résultats un peu moyen pour qu’il reprenne confiance. en faisant appel à une entreprise de cours particulier agrée « Service à la Personne » elle sait qu’elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt mais elle aimerait aussi bénéficier de l’Avance Immédiate de crédit d’impôts pour alléger sa facture de moitié.
  • Le foyer de Sarah paye 4000€ d’impôts sur le revenu par an. En prenant des cours avec moi, elle peut donc réduire cet impôt
  • Pour cela il suffit que Sarah me fournisse quelques informations (nom, e-mail, coordonnées bancaires…) afin que je déclenche la création de son compte URSSAF. Elle recevra alors automatiquement une notification par e-mail pour activer son compte.
  • Ensuite, suite à chaque cours, Sarah recevra une notification sur son compte URSSAF pour valider la facture des cours particulier et accepter le prélèvement de son montant par l’URSSAF
  • Par exemple, sur un stage remise à niveau de mathématiques facturé 200 € ,Sarah ne payera que 100€ qui lui seront prélevé par l’URSSAF, les 100€ restant étant le crédit d’impôts que l’URSSAF me versera directement.
  • Sur son compte URSSAF, Sarah peut aussi visualiser, le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. Pour les cours particulier le plafond est de 12000€, mais dans le cas de Sarah, il ne pourra pas excéder le montant de son impôts sur le revenu c’est-à-dire 4000€.

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Une foire aux questions est disponible en format PDF si vous avez le moindre doute : Télécharger